Disclaimers Policy
1. Introduction
L’Observatoire AXID (CAPES), en tant qu’organisme de recherche, s’engage à maintenir un cadre professionnel et respectueux pour toutes les publications réalisées par ses membres. Cette politique a pour objectif de préciser les conditions relatives à la propriété, à l’utilisation, et au retrait des publications mises à disposition sur nos plateformes.
2. Propriété des publications
Toutes les publications soumises par les membres de l’Observatoire sont considérées comme étant la propriété exclusive de l’Observatoire une fois publiées sur ses plateformes officielles, y compris les sites web, journaux, rapports, et bases de données. Cette exclusivité garantit que les travaux de recherche sont protégés et utilisés dans l’intérêt de la mission de l’Observatoire.
3. Droits de l’auteur
Malgré l’exclusivité accordée à l’Observatoire, les auteurs conservent les droits moraux sur leurs publications. Ces droits incluent notamment :
- Droit à la reconnaissance : L’auteur sera toujours cité comme le créateur de l’œuvre.
- Droit de retrait : Les auteurs ont le droit de demander le retrait de leurs publications des plateformes de l’Observatoire. Cette demande devra être adressée par écrit au comité de direction, accompagnée des motifs justifiant cette décision. L’Observatoire s’engage à examiner la demande dans un délai raisonnable et à donner suite, sauf en cas de contrainte légale ou contractuelle.
4. Utilisation des publications
Il faut distinguer deux types de publications relatives à l’Observatoire:
– Publiques (gratuites)
– Privées (payantes, via le site de l’Observatoire AXID ou via le XRM AXID).
L’Observatoire se réserve le droit d’utiliser les publications soumises par ses membres à des fins non commerciales, notamment pour :
- La diffusion scientifique et éducative ;
- La promotion des activités de l’Observatoire ;
- La conservation dans ses archives et bases de données.
Toute utilisation commerciale d’une publication sera soumise à un accord préalable de l’auteur.
Diffusion à des fins commerciales : publications privées
- Elle est réalisée dans le cadre du XRM de l’Agence AXID.
- Le Client ou Partenaire peut moyennant sa souscription au XRM disposer de l’ensemble des Etudes.
- Le XRM constitute l’outil de Gestion de la Relation Etendue d’AXID. Il est proposé via cet outil l’accès aux Etudes de l’Observatoire AXID (CAPES) moyennant abonnement du Client / Partenaire au XRM AXID.
- Se rapprocher de l’agence AXID pour le coût de l’abonnement du XRM.
- Le visiteur de l’Observatoire a également la possibilité de souscrire à un abonnement directement sur le site de l’Observatoire, sans passer par le XRM. S’abonner
Le Collaborateur de l’Observatoire AXID consent, dès lors qu’il rejoint l’Observatoire, que ses Etudes peuvent être commercialisées ou rendues publiques, selon son choix. Si elles sont rendues Publiques, elles doivent respecter un format défini par l’Observatoire. Idem pour les Etudes Privées, qui doivent respecter un format défini l’Observatoire.
En savoir plus sur la Méthodologie des Etudes de l’Observatoire AXID.
5. Limitation de responsabilité
L’Observatoire ne pourra être tenu responsable des opinions exprimées dans les publications de ses membres. Ces opinions sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l’Observatoire.
6. Modification de la politique
L’Observatoire se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les membres seront informés de toute modification et auront la possibilité de se référer à la version mise à jour.
7. Contact
Pour toute question ou demande relative à cette politique, veuillez contacter :
Observatoire – Comité de Direction
contact@capex.myaxid.com
